Règlement d’occupation

Le respect rigoureux de ce règlement est un engagement contractuel

1. Le nombre maximum d’occupants des salles, limité par arrêté préfectoral, est affiché dans chaque salle et doit être strictement respecté.
2. Tout transfert de meubles entre différentes salles est interdit. Le mobilier mis à disposition est affiché dans chaque salle.
3. La disposition des salles est à la charge des locataires : les tables et les chaises devront être remises en place dans le format d’origine.
4. Il convient de respecter les horaires et de libérer les salles à 23 heures.
5. Il est interdit de manger et boire dans les salles sauf avec l’accord de l’USIC.
6. Les locataires doivent éteindre les lumières, fermer les fenêtres et effacer les tableaux en partant.
7. La tranquillité de l’immeuble, indispensable pour tous, repose sur le comportement de chacun. On s’abstiendra donc de toute manifestation bruyante.
8. La circulation dans les couloirs et les locaux d’accueil du rez-de-chaussée doit toujours demeurer libre et le passage vers les sorties de secours garanti.
9. Signaler par écrit toute difficulté au secrétariat, en particulier les manquements à ce règlement.
10. Les locataires se conformeront à toute réglementation complémentaire notifiée éventuellement dans la confirmation.
11. Le paiement est à effectuer à 30 jours après réception de la facture.
12. Il est interdit de fumer dans les salles et les couloirs (décret n°92.478, 28 mai 1992).
13. L’USIC décline toute responsabilité concernant les matériels laissés en dépôt par les locataires (dégradation, perte, vol, incendie).
14. Il appartient au locataire, en cas d’alarme évacuation, de prendre en charge les personnes handicapées présentes dans les locaux loués.
15. En cas de connexion sur le champ wifi mis à disposition par l’USIC, le locataire s’engage à respecter la règlementation en vigueur sur l’utilisation d’internet.